Faire face aux retards de paiement

Les retards de paiement sont un problème persistant qui touche les petites et moyennes entreprises dans toute l'Europe. Ces retards peuvent gravement perturber les flux de trésorerie, freiner la croissance et, dans les cas les plus graves, conduire à l'insolvabilité. En effet, selon la Commission européenne, une faillite sur quatre est due au fait que les factures n'ont pas été payées à temps.

Pour les PME, la trésorerie est vitale pour l'entreprise. Contrairement à la plupart des plus grandes entreprises, qui disposent de réserves financières plus importantes, les rentrées d'argent peuvent être critiques pour les PME et la marge d'erreur est mince. A peine moins de 60 % des PME françaises ont signalé des retards de paiement l'année dernière, soit une augmentation de 10 % par rapport aux niveaux de 2022. Lorsque les paiements des clients sont retardés, les effets peuvent être dévastateurs. Les PME comptent sur des paiements ponctuels pour faire face à leurs propres obligations financières, telles que le paiement des fournisseurs, des employés et des impôts.

Ce d’autant plus que la charge administrative liée au recouvrement des paiements en souffrance peut être importante, en particulier pour les petites entreprises disposant de ressources limitées. Le temps et les efforts qu’ils y consacrent détournent l'attention des entreprises de leurs activités principales et réduisent leur capacité à investir dans des opportunités de croissance, à embaucher du personnel ou à développer de nouveaux produits. En effet, la Commission européenne estime qu'en étant payées à temps, les entreprises économiseraient au moins cinq jours par an, actuellement perdus à courir après les débiteurs. Cela équivaut à 340,2 millions d'heures, soit près de 9 milliards d'euros pour l'ensemble de l'économie de l'UE. En outre, le stress et l'incertitude engendrés par les retards de paiement peuvent également affecter la santé mentale et le bien-être des chefs d'entreprise.

Le soutien des décideurs politiques

Introduite pour la première fois en 2011, la Directive européenne sur les retards de paiement reconnaît l'impact significatif des retards de paiement sur les PME. La Directive vise à créer un environnement de paiement plus transparent et prévisible en établissant des règles claires pour les conditions de paiement et les conséquences des retards de paiement.

En vertu de la Directive, les autorités publiques sont tenues de payer les biens et les services dans un délai de 30 jours, alors que les entreprises doivent régler leurs factures dans un délai de 60 jours, sauf accord contraire. La Directive autorise également les créanciers à réclamer des intérêts sur les paiements tardifs et à récupérer tous les frais de recouvrement raisonnables encourus en raison des retards de paiement.

Ces dernières années, la Commission européenne a surveillé la mise en œuvre de la Directive dans les États membres et a appelé à une application plus stricte.

Les développements récents de la Directive européenne sur les retards de paiement

Plusieurs études et évaluations menées par la Commission depuis 2015, ainsi que la résolution 2019 du Parlement européen et l'avis 2021 de la plateforme « Fit for Future » ont établi que le cadre juridique actuel de l'UE sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est pas adéquat pour s'attaquer au problème.

C’est la raison pour laquelle, la Commission européenne a annoncé en septembre 2023 de nouvelles initiatives visant à renforcer la Directive sur les retards de paiement. Elle a lancé une consultation publique pour recueillir les commentaires des entreprises, des associations professionnelles et d'autres parties prenantes sur l'efficacité de la Directive et la nécessité de nouvelles révisions. La consultation a mis en évidence le fait que si la Directive a eu un impact positif, de nombreuses PME rencontrent encore des difficultés à faire valoir leurs droits au titre de la Directive - principalement en raison du déséquilibre des pouvoirs entre les grandes et les petites entreprises dans la chaîne d'approvisionnement.

La Commission envisage plusieurs mesures pour répondre à ces préoccupations, notamment l'introduction de sanctions plus strictes pour les retards de paiement, le renforcement de la transparence des pratiques de paiement et l'amélioration de l'accès à la justice pour les PME. L'accent est également mis sur la promotion d'une culture de paiement rapide dans toute l'Europe, en particulier dans les secteurs d’activité et les pays où les retards de paiement sont les plus fréquents.

Les moyens d’atténuer le risque de retard de paiement

Si les efforts réglementaires sont cruciaux, les PME ont également besoin de solutions immédiates et pratiques pour gérer leur trésorerie et minimiser l'impact des retards de paiement. Pour ce faire, il suffit parfois de s'assurer que des accords écrits et juridiquement solides ont été mis en place.

Heureusement, il existe plusieurs produits financiers disponibles auprès des banques traditionnelles et d’établissements financiers alternatifs qui peuvent aider les PME à relever ces défis.

1/ Affacturage (également appelé full factoring) permet à l’entreprise de recevoir une avance de fonds dès lors que la facturation a été émise puis transmise à l’établissement financier, qui devient responsable du recouvrement des factures. Cette solution offre également une garantie contre le risque d'insolvabilité qui permet à l’entreprise de se consacrer sereinement à votre développement.

La convention de service et de financement | ABN AMRO Comfin - ABN AMRO Bank

2/ Financement de balance : cette solution est plébiscitée par les entreprises plus structurée car elle leur permet de disposer d’une ligne de financement dont la garantie est la cession de la balance clients. L’entreprise conserve la gestion intégrale de ses créances, de leur émission à leur encaissement. Le Financement de Balance (également appelé Invoice Discounting) permet d'optimiser le cashflow en obtenant jusqu'à 95% de la valeur de la balance. Cette solution est particulièrement adaptée pour un grand nombre de comptes clients et un volume élevé de factures.

Le Financement de Balance | ABN AMRO Commercial Finance - ABN AMRO Bank

3/ Reverse Factoring : (ou affacturage inversé) est historiquement dédiée aux grandes entreprises (Donneur d'ordres) pour le financement de leurs achats. Elle s’est démocratisée et est désormais accessible aux PME.

Un programme de Reverse Factoring permet d'optimiser les flux d’achats et de fidéliser les fournisseurs. Il s'inscrit dans un cercle vertueux pour le donneur d'ordre et ses fournisseurs en répondant aux objectifs suivants :

• Accompagner et fidéliser ses Fournisseurs en leur proposant des services complémentaires et un accès simplifié au financement.

• Améliorer sa marge par de meilleures conditions d'achats.

• Optimiser sa gestion de trésorerie en choisissant la date de règlement de ses factures fournisseurs.

Le Reverse Factoring | ABN AMRO Commercial Finance - ABN AMRO Bank

« Les retards de paiement continuent de représenter un défi important pour les PME européennes, menaçant leur stabilité financière et leurs perspectives de croissance », déclare Directeur commercial et de la relation client chez ABN AMRO Commercial Finance en France.

« Alors que la Directive européenne sur les retards de paiement progresse dans la prise en compte des pratiques de paiement rapide, un soutien plus large est encore nécessaire pour protéger les PME. Les établissements financiers spécialisés comme ABN AMRO Commercial Finance sont conscients de l'importance de transformer les factures en fonds de roulement. Ils comprennent la nécessité de maintenir un flux de trésorerie sain et d'atténuer les risques associés aux retards de paiement ». Ce n'est qu'en combinant un soutien réglementaire pour de meilleures pratiques de paiement avec des solutions financières concrètes que l'Europe pourra créer un environnement plus favorable pour ses petites entreprises, leur permettant de prospérer et de contribuer à l'économie dans son ensemble.